Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant promotion à la hors-classe (administrateurs civils) <BR>

J.O. 97 du 26 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant promotion à la hors-classe (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570283A

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 2005, les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant promotion à la hors-classe (administrateurs civils) sont retirées en ce qu'elles concernent la situation de M. Lubin (Eric).